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Depuis le début de l'année 2006, la Communauté de Communes du Pays du Mézenc a pris la compétence " ordures ménagères et assimilés ", et adhère au SICTOM "entre Monts et Vallées" dans son intégralité.

 

Le SICTOM vient d'adopter une nouvelle appellation : SICTOM entre Monts et Vallées. Il est composé de 4 communauté de Communes :

- La Communauté de Communes du Haut-Lignon, pour l'ensemble de ses 6 communes
- La Communauté de Communes du Pays du Mézenc pour l'ensemble de ses 15 communes
- La Communauté de Communes du Pays de Montfaucon pour 7 communes
- La Communauté de Communes du Haut-Vivarais pour 6 communes
- La Commune de St Clément, à titre isolé
Au total : 35 communes

Pour financer cette compétence, les Communautés de Communes ont mis en place la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui s'applique à l'ensemble des foyers fiscaux de leur territoire.

Qui la paye ?

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie l'est aussi pour la TEOM, sauf les bâtiments industriels. Elle s'applique au contribuable propriétaire. Si le bien est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives. Les bases sont celles de la taxe foncière bâtie.

Qui la perçoit ?

C'est la CCPM  qui détermine la recette attendue en fonction du coût réel de la prestation.
Chaque collectivité membre, par le biais de la TEOM finance donc le budget du SICTOM pour une part fixe (en fonction du tonnage ordures ménagères collecté) et une part variable (en fonction du coût de fonctionnement des déchetteries et des écopoints*).

* écopoints :  lieu équipé de colonnes pour dépôt du verre, du papier, etc.

La collecte des ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères est assurée au quotidien par 5 camions bennes et 3 agents par véhicule.
Chaque habitant produit en moyenne 1 kg d'ordures ménagères / jour
Les tournées des camions de collecte, leur fréquence de passage, et le taux de remplissage ont été établis en fonction des quantités à ramasser suivant les lieux. Sur le territoire de la CCPM, il y 998 bacs poubelles, ce qui représente environ 1 bac pour 5 habitants. Ces bacs de regroupement appartiennent à la CCPM et ont été mis en place pour un usage collectif et non individuel.

Le traitement des ordures ménagères

Le traitement des ordures ménagères s'effectue au Centre d'Enfouissement Technique de Villemarché, à Tence, avec un compacteur et une station de traitement des lixiviats*.
Ce centre a été mis aux normes ces dernières années. Il a été totalement réaménagé, les lixiviats sont récupérés et traités par une station d'épuration construite sur le site et qui fonctionne depuis 2005.
* lixiviats : produit du lessivage des ordures ménagères par les eaux pluviales

Les déchetteries et éco-points

Les écopoints sont bien utilisés et les tonnages recyclés sont toujours en progression.
Les déchetteries permettent un recyclage d'une grande quantité de produits (ferrailles, cartons, déchets verts, etc.), ainsi que le traitement approprié des déchets ménagers spéciaux divers (peintures, solvants, huiles, etc.)

Les 4 déchetteries du plateau (Laussonne, Les Estables, Le Monastier/G et St Martin de Fugères) sont équipées de bennes et d'un plateau technique destinés à recevoir les déchets tels que les ferrailles, les cartons, les encombrants, les huiles de vidange.
L'accès aux déchetteries est gratuit pour les habitants du territoire.

	LE MONASTIER		LAUSSONNE		LES ESTABLES		ST MARTIN DE FUGERES
Lundi
Mardi			9 h - 12 h	14h - 17 h
Mercredi	9 h - 12 h							14 h - 17 h
Jeudi	9 h - 12 h	14 h - 17 h
Vendredi					9 h - 12 h	14 h - 17 h
Samedi		14 h - 17 h	9 h - 12 h
FERME LES LUNDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES